C.G.V
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.demarkaou.com, éditées par la société DEMARK A OU inscrite au Registre des Sociétés sous le numéro : 840094403
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Mentions légales :
Raison sociale : DEMARK A OU
- Structure juridique : SASU
- Numéro d’identification : 840094403
- Ville d’immatriculation : SAINT BENOIT
- Capital social : 100 euros
- Le siège social : 97470 SAINT BENOIT
Nos services se tiennent à votre disposition par e-mail à contact@demarkaou.com ou par téléphone au 0692 56.38.21
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Article 3 : Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 – DEMARK A OU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de DEMARK A OU jusqu'au complet paiement du prix.
OFFRES PROMOTIONNELLES ET RÉDUCTIONS
Le Site www.demarkaou.com propose très régulièrement différentes offres promotionnelles au travers de différents codes réductions, offres FLASH, - et bien d'autres... Toutes ces réductions ne sont pas forcément cumulables entres elles, vous pouvez en demander le détail sur simple mail à contact@demarkaou.com. Attention, tout abus de ces offres peut entraîner l'annulation immédiate d'une commande et ceci selon unique décision de nos services.
Une seule réduction est disponible par foyer.
De manière générale : Vous ne pouvez utiliser qu'une seule réduction par commande, les réductions ne sont pas communément cumulables. Les réductions peuvent ne pas être disponibles si votre panier ne comporte que des produits déjà remisés, soldés ou en vente flash.
Tout étant parfaitement automatisé si les réductions ne vous sont pas proposées c'est que votre panier ne le permet pas.
Lorsqu'un produit a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, DEMARK A OU utilise toujours comme prix de référence le prix public conseillé, communiqué par le fournisseur.
Article 4 : Commandes
La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible pour cause de défaut qualité, rupture de stock..., DEMARK A OU vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- - Soit, si vous l’acceptez, accéder à un avoir du montant du ou des produit(s) non présent(s) dans le colis, vous pouvez cependant sous un délai de 1 mois réclamer le remboursement de cet avoir.
- - Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé, sur simple demande à la rubrique CONTACT ou par mail à contact@demarkaou.com.
4.1 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de DEMARK A OU :
- - En ligne sur le Site www.demarkaou.com
- - Sur Messenger avec envoi de photo(s) des articles commandés
Aucune commande adressée à DEMARK A OU par courrier postal ou électronique ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande sur www.demarkaou.com, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement ».
4.2 Enregistrement et validation des commandes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DEMARK A OU constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DEMARK A OU et ses clients.
Suite à la passation de votre commande, DEMARK AOU vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.
Ceci validera définitivement votre commande.
DEMARK A OU se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- - Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
- - Des justificatifs peuvent légalement vous être demandés pour valider une importante commande, à savoir nous remettre par email à l'adresse : contact@demarkaou.com une copie/scannée de votre pièce d'identité + facture ou figure l'adresse de livraison.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par DEMARK A OU :
- - Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard-American Express)
- Par Paypal
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
DEMARK A OU se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
- Des justificatifs peuvent légalement vous être demandés pour valider une importante commande, à savoir nous remettre par email à l'adresse : contact@demarkaou.com une copie/scannée de votre pièce d'identité + facture ou figure l'adresse de livraison.
Défaut de Paiement
DEMARK A OU se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Expédition et livraison
Les produits sont livrés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute commande est livrée en mains propres par nos livreurs de la société DEMARK A OU et réceptionnée par le client à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Votre commande est mise en expédition dans un délai moyen de 24 heures ouvrées suite à sa validation par notre service financier, expédition possible le jour même si commande passée et validée avant 13h00. En cas de retard inhabituel, le livreur ou un conseiller clientèle vous contactera par téléphone.
La Société se réserve la possibilité d’effectuer des expéditions partielles. Dans ce cas, les articles disponibles immédiatement seront expédiés en 24/48 h. Le reste de la commande sera livrée sous 10 jours ouvrés en moyenne à votre domicile toujours un livreur de la société DEMARK A OU.
Ces délais peuvent être exceptionnellement allongés lors de périodes de soldes ou d'opérations promotionnelles ou période de confinement.
Pour les livraisons en milieu professionnel, nous conseillons d'utiliser la case commentaire afin de préciser comment ou avec qui remettre votre colis.
Toute erreur ou inexactitude des informations fournies pourra entraîner un délai supplémentaire sur la livraison du colis, notre société ne pourra pas se trouver responsable de ce retard.
Réserves
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par DEMARK A OU dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, ou endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception au transporteur et au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de DEMARK A OU.
Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Un souci particulier est d’ailleurs accordé à son emballage. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé par le transporteur du fournisseur.
Article 7 : Retour et échange
Vous avez 7 jours à compter de la date de votre commande pour nous retourner le ou le(s) articles ne vous convenant pas.
La marchandise devra être retournée avec son étiquette, dans son emballage d’origine et sans odeur. DEMARK A OU se réserve le droit de refuser tout article lui semblant suspect (est considéré comme suspect par DEMARK A OU tout ayant été porté, lavé ou abîmé et ne pouvant être remis à la vente), l'article vous sera retourné, frais à notre charge, sans que vous ne puissiez exiger quelque compensation que ce soit.
7.1 Retour
Nous vous faisons un avoir si vous n'êtes pas satisfait de votre achat malgré la vérification de la marchandise en main propre au moment de la livraison au domicile ou sur le lieu de travail.
Les frais de retour sont à votre charge par voie postale au siège social de la société DEMARK A OU.
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement choisi :
- Pour tout paiement par « Carte bancaire » vous recevrez un email d'information puis vous verrez votre compte bancaire crédité du montant du remboursement dans les 72 heures.
- Pour tout paiement par « Paypal » vous serez directement remboursé via Paypal.
- Pour tout paiement par « virement bancaire » il vous faudra nous envoyer un relevé d’identité bancaire (RIB) à l'adresse suivante : contact@demarkaou.com. Le montant du remboursement vous sera directement reversé par virement bancaire. Nous ne conserverons pas vos coordonnées bancaires.
Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué en accord avec notre Politique de retour.
7.2 Echange
DEMARK A OU n’échange pas les produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Votre service client est joignable au 0820 236 026 (appel non surtaxé) ou par mail à contact@demarkaou.com
7.3 Cas particuliers des offres promotionnelles
Conditions de retour spécifiques pour les ventes en lot et les offres conditionnelles permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume d'articles achetés :
- la vente en lot (exemple : 3 articles achetés pour 20€),
- les offres commerciales de type « 1+1=3 »,
- l'offre promotionnelle conditionnelle, permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume d'articles achetés (exemple : 30% de réduction pour l'achat de 3 articles)
- l'octroi d'un cadeau pour l'achat d'un ou plusieurs Produit
En cas de retour partiel des articles vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle, vous perdez en partie ou en totalité le bénéfice de l'offre qu'il s'agisse d'un avoir ou d'un remboursement.
Si l'offre donnait droit à une remise en pourcentage, le montant du produit retourné sera emputé du pourcentage de réduction établi (réduction calculée au prorata des prix de vente des Produits faisant partie du lot) et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.
Si l'offre donnait droit à une remise en fonction du volume d'achat (1+1=3, 2 tee shirts pour 30€...), en cas de retour partiel, vous perdez le bénéfice de l'offre et vous ne pourrez plus prétendre à une quelconque remise. L'avoir ou remboursement sera calculé en fonction du montant réglé moins le montant des articles conservés (au prix initial non remisé).
Si l'offre vous permettez de bénéficier d'un cadeau pour l'achat d'un ou plusieurs Produits. En cas de retour complet de la commande, le cadeau devra être restitué, de même que pour un retour partiel si de ce fait l'offre n'était plus en vigueur. A défaut, votre remboursement ou avoir sera emputé du montant correspondant au prix de l'article attribué en cadeau.
A noter que les remises panier (utilisation d'un code promotionnel dans le panier) sont proratisées sur l'ensemble des articles composant le panier y compris sur les articles qui ne bénéficiaient pas au départ de la remise. Ainsi, en cas de retour d'une partie de la commande, l'article retourné sera remboursé du prix initial duquel sera déduite la réduction proratisée.
Article 8 : Force majeure
Le site DEMARK A OU ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 9 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour user de votre droit de rétractation. DEMARK A OU vous permet de faire usage de ce droit à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander un avoir ou un remboursement. Vous sera crédité le montant total du ou des article(s) retourné(s) à condition que l'intégralité de la commande soit renvoyée. Les frais de retour restent à votre charge.
Vous devrez indiquer clairement le choix de votre retour à savoir : la mise en place d'un avoir ou le lancement d'un remboursement.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine.
Ne seront pas repris, pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés et les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés et donc impropres à la vente.
Le traitement du retour se fera dans un délai de 72h ouvrées suivant la bonne réception du colis à nos bureaux, ce délais peut se voir allongé en période de promotions mais n'excédera pas les trente (30) jours à compter de la réception du colis.
Les frais de retours sont à votre charge, veillez à conserver un numéro de suivi ou d'identification du colis, jusqu'au complet traitement du dossier.
Les remboursements :
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement choisi :
- Pour tout paiement par « Carte bancaire » vous recevrez un email d'information puis vous verrez votre compte bancaire crédité du montant du remboursement dans les 72 heures.
- Pour tout paiement par « Paypal » vous serez directement remboursé via Paypal.
- Pour tout paiement par « virement bancaire » il vous faudra nous envoyer un relevé d’identité bancaire (RIB) à l'adresse suivante : contact@demarkaou.com. Le montant du remboursement vous sera directement reversé par virement bancaire. Nous ne conserverons pas vos coordonnées bancaires.
Article 10 : Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles sont des opérations ponctuelles et ne peuvent pas faire l'office d'une demande de report. Les offres en cours ne sont pas cumulables entre elles ou avec d'autres codes promotionnels.
En cas de retour, le montant de l'avoir ou le remboursement sera équivalent au prix payé lors de l'achat du produit. Pour les achats effectués lors d'une d'offre promotionnelle de type volume ou conditionnelle se reporter à l'alinéa : 7.3 Cas particuliers des offres promotionnelles.
10.1 Les bons d'achat / cartes cadeaux électroniques
Les bons d'achat / cartes cadeaux électroniques sont valables un mois à compter de la date d'achat. (ex : achat 8 mai -> valable jusqu'au 8 juin inclus)
Le code coupon sera valide pour une utilisation unique.
Il n'y aura pas de remboursement possible si le prix du produit acheté est moins important que la valeur du bon d'achat. (ex : Tee shirt à 18,90€ -> bon d'achat 20€ = pas de remboursement. Les 1,10€ seront perdus)
Article 11 : Les Garanties Légales
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez-nous :
- Par téléphone au 0692 56.38.21
Vous pouvez nous joindre : du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (sauf dimanches & jours fériés). Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez vous munir du numéro de la commande concernée.
- Par E-mail : contact@demarkaou.com
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Article 12 : Données personnelles
12.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
DEMARK A OU est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de DEMARK A OU et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Chez www.demarkaou.com, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Cet engagement de confidentialité va de paire avec notre effort pour créer un lien de confiance avec le client. Les renseignements des informations nominatives collectés dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le fait de "ne pas fournir" ou de fournir de "fausses informations" sur votre personne, vos coordonnées, peut entraîner le blocage d'une commande, même facturée et ceci jusqu'à régularisation des informations mentionnées.
Il est parfois nécessaire et légal, dans le cadre de nos assurances et mesures de sécurité que nous soyons amenés à vous demander de nous fournir des justificatifs par photocopie des documents suivants : Pièce d'identité de l'acheteur, Facture en nom et adresse exact des coordonnées de l'adresse de facturation et de livraison mentionnée au moment de la commande, Relevé D'identité Bancaire (R.I.B).
Bien entendu ces informations devront être en parfaite adéquation avec les informations fournies lors de votre commande.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.demarkaou.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.demarkaou.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.demarkaou.com est strictement interdite.
Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.